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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 60, amendement 1688
Vincent Delahaye, président :Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. La conférence des présidents, en accord avec la commission, ayant décidé d’ouvrir la nuit, je vous propose de poursuivre notre séance jusqu’à une heure trente.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1688, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
– les 6° et 7° sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« … Ou issus des exploitations ayant fait l’objet du plus haut niveau de certification prévu à l’article L. 611-6 ; »
La parole est à M. Franck Montaugé.
