Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement, porté depuis plus de deux ans par les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, vise à répondre à la problématique que j’évoquais déjà il y a quelques instants.

Nous estimons que, pour respecter l’esprit de la loi, la liste des 50 % de produits de qualité autorisés pour la restauration collective publique doit répondre à des critères objectivables et vérifiables. Actuellement, apparaissent dans cette liste les produits certifiés HVE 3, mais également ceux qui sont issus d’une certification environnementale inférieure que nous appelons souvent HVE 2.

Si nous sommes très attachés au développement du niveau de certification 3, qui répond à de véritables critères de qualité, nous nourrissons des réserves sur les niveaux de certification environnementale inférieurs, non pas dans l’absolu, mais parce qu’ils s’inscrivent dans une trajectoire de progrès vers le niveau 3. C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons que seul le niveau 3 de la certification HVE puisse entrer dans les 50 % de produits de qualité en restauration collective. Bien évidemment, le niveau HVE 2 pourra toujours être servi dans la restauration collective, mais au titre des autres 50 % que nous pourrions qualifier de standards.