L’amendement n° 1902, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
- le 6° est abrogé ;
- au 7°, l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2023 » ;
La parole est à M. Joël Labbé.