Intervention de Anne-Catherine Loisier

Comme je l’ai déjà indiqué, la commission est plutôt défavorable à une restriction de la liste des produits éligibles dans le cadre de la loi Égalim, d’autant que de nombreux exploitants se sont déjà engagés dans la certification de niveau 2 et qu’il leur faut encore du temps pour atteindre le niveau 3.

Revenir sur ce sujet reviendrait à revenir sur les engagements pris par le Gouvernement comme par le législateur au moment des débats sur cette loi et remettrait en cause les investissements déjà consentis. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements. Je précise que je suis sensible, comme mes collègues, à l’intérêt d’un débat sur la HVE ; c’est un sujet que nous devrons aborder, mais l’examen de ce projet de loi Climat ne me semble pas être le moment propice.