Intervention de Joël Labbé

La commission des affaires économiques du Sénat a fait le choix d’ajouter les produits bénéficiant d’une démarche de certification de conformité des produits (CCP) à la liste des produits compris dans les 50 % de produits durables et de qualité à intégrer en restauration collective. Pourtant, le certificat de conformité n’est pas une garantie suffisante de qualité. De ce fait, cette disposition n’est pas cohérente avec l’esprit initial de la mesure, à savoir favoriser la qualité alimentaire et environnementale en restauration collective.

La démarche de CCP n’est pas l’équivalent des autres mentions, signes et certifications. Du fait de leurs prix plus bas, liés à des démarches de qualité bien moins exigeantes, ces produits risquent d’être privilégiés par les restaurants collectifs, ce qui aurait pour effet de vider de son sens cette mesure, alors que ces restaurants ont déjà amorcé la transition pour atteindre en 2022 les objectifs fixés.

Il s’agit d’un recul par rapport à l’esprit initial de la loi Égalim. Il est donc proposé de revenir sur cette disposition adoptée en commission et de supprimer une telle mention dans la liste des produits de qualité définie à l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.