Intervention de Anne-Catherine Loisier

Ces amendements entendent supprimer un apport de la commission visant à élargir à nos produits locaux l’éligibilité dans le cadre de la loi Égalim, en estimant que ces certificats de conformité n’ont pas de cahier des charges de produits sous label. C’est exact, et c’est la raison pour laquelle la commission a précisé que ces produits sous CCP auront un cahier des charges qui devra être contrôlé et validé par l’État et qu’il devra comporter des mesures environnementales et de qualité suffisantes. Les paramètres de qualité et d’apport environnemental sont donc bien pris en compte.

Ainsi, des labels sérieux qui n’ont pas pour autant, aujourd’hui, des SIQO, mais qui présentent des performances environnementales et qualitatives, pourront être éligibles, s’ils sont validés. Cela permettra par exemple à la filière bovine de créer, avec le ministère, un cahier des charges précis et sérieux afin de valoriser les steaks hachés dans les cantines. À défaut d’un tel cahier des charges, ces produits n’entreront pas dans le processus et ne seront pas compétitifs par rapport aux produits importés.

Si nous rejetons cet apport, mes chers collègues, nous nous privons d’un outil pour reconquérir les parts de marché perdues dans la restauration collective face aux denrées importées – nous en avons déjà parlé. La rédaction actuelle de l’article permet, me semble-t-il, de trouver un équilibre entre un cahier des charges exigeant et la lutte contre les produits importés. J’ajoute qu’un certain nombre de produits visés dans des amendements que nous venons d’examiner et dont la qualité sera garantie bénéficieront de ce dispositif élargi.

L’avis de la commission est donc défavorable sur ces amendements.