Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 881 rectifié bis est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Raimond-Pavero, MM. Burgoa, Brisson et Rojouan, Mmes Bonfanti-Dossat et Garriaud-Maylam et M. Rapin.

L’amendement n° 945 est présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 10

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

- après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« … À l’exclusion des produits issus d’élevages soumis à autorisation environnementale, telle que définie aux articles L. 511-1 et suivants du code de l’environnement, des produits issus de méthodes de productions ne pouvant bénéficier des mentions prévues aux b, c, d et e du 1 de l’article 11 du règlement (CE) n° 543/2008 de la commission du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille et des produits issus des productions sous code 3 selon les termes de l’annexe I du règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs. »

La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour présenter l’amendement n° 881 rectifié bis.