Intervention de Vincent Delahaye

En conséquence, les amendements n° 1661 et 1540 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 1350 rectifié, présenté par MM. Jacquin et Pla, Mmes Lepage, Meunier et Conway-Mouret, MM. Michau, Antiste, P. Joly, Bourgi et Todeschini, Mmes Rossignol et Bonnefoy, MM. Tissot et Kerrouche, Mme Briquet, MM. Raynal et Cozic et Mme Monier, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au II, après le mot : « ailleurs », il est inséré le mot : « prioritairement » ;

II. – Après l’alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au même II, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « mentionnés au I » ;

La parole est à M. Olivier Jacquin.