Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 60, amendement 2064
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 2064, présenté par Mmes Schillinger et Havet, MM. Marchand, Rambaud, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 18
1° Remplacer les mots :
la publication de la loi n° … du … portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
par l’année :
2° Remplacer la date :
1er janvier
par les mots :
au plus tard le 31 décembre de chaque année
3° Compléter cet alinéa par les mots :
portant sur l’année précédente
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
