Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 60

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Cet amendement est malheureusement contraire au droit européen et à la Constitution, puisqu’il tend à afficher un critère géographique dans un marché public.

J’ajoute qu’à l’article 60 une rédaction alternative, mais quasiment identique, a prévu un objectif de viandes répondant à ces critères dans la restauration collective, comme dans la restauration privée, à hauteur de 60 %, en prévoyant des démarches certifiées validées par le ministre pour valoriser les pratiques vertueuses, comme vous le souhaitez.

Dès lors, votre amendement est déjà en partie satisfait, mais avec une rédaction plus conforme au droit en vigueur. J’en sollicite donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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