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Intervention de Julien Denormandie
Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 60
Julien Denormandie :
Le décret d’adaptation des seuils, à la fois pour les DROM, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin, a été présenté début mai au Conseil national d’évaluation des normes. Il est en cours de finalisation et sera bientôt soumis au Conseil d’État. Il devrait donc sortir dans les prochaines semaines.
L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.
