Intervention de Anne-Catherine Loisier

Il est étonnant de fixer des objectifs ambitieux aux collectivités locales en matière d’approvisionnement sans leur laisser la main sur lesdits approvisionnements, qui sont gérés par les adjoints gestionnaires au chef d’établissement des collèges ou des lycées. Dès lors, comme le Gouvernement entend le faire dans le projet de loi 3DS de manière plus globale, la commission a estimé qu’il était temps de corriger cette anomalie en proposant que la convention passée entre le directeur de l’établissement scolaire, collège ou lycée, et le président du conseil départemental ou du conseil régional comprenne un volet relatif à la restauration scolaire.

Conformément aux recommandations du groupe de travail « alimentation durable et locale », l’amendement, s’il était adopté, permettrait aux collectivités d’avoir un pouvoir de décision s’imposant aux adjoints gestionnaires chargés de la restauration scolaire. À l’heure actuelle, les départements ou les régions souhaitant prendre des initiatives en matière de restauration scolaire se trouvent en effet démunis, faute d’un réel pouvoir sur ces gestionnaires.

Alors que le projet de loi dit 3DS permettra d’aborder ce renforcement du pouvoir d’instruction des présidents de conseil départemental ou de conseil régional sur les gestionnaires des collèges et lycées, le présent amendement vise lui aussi à consolider les moyens d’action des présidents de ces collectivités en matière de restauration scolaire au travers d’une convention qu’ils signent avec le chef d’établissement.