Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le ministre, j’ai confiance en vous, mais la confiance ne dispense pas, parfois, de la nécessité de cranter un processus.

Très sincèrement, je veux remercier la présidente et la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, qui ont pris en compte ce souci d’efficacité. On ne peut pas imposer à des collectivités des obligations quand elles n’ont pas autorité sur le personnel qui doit les mettre en œuvre.

La rapporteure pour avis comme la présidente de la commission des affaires économiques se sont inspirées du travail que nous avons fait en commission des lois, et nous ne vous décevrons pas, monsieur le ministre, car nous irons plus loin pour atteindre les objectifs que vous nous encouragez à viser. Néanmoins, je le répète, il faut cranter dès maintenant.

Dans cette logique de cohérence que porte le Sénat, ce que nous faisons aujourd’hui ne sera pas condamné par le projet de loi 4D, mais il aurait été incompréhensible de ne pas en parler au moment où l’on renforce des obligations. Monsieur le ministre, n’y voyez que de la bienveillance, de l’exigence, pour atteindre la lettre « e », comme efficacité.