Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1909, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au plus tard le 1er juillet 2022, en s’appuyant sur une évaluation du dispositif de chèque alimentaire mentionné aux I et II, le Gouvernement remet un rapport sur la possibilité et l’opportunité de faire évoluer ce dispositif en un système plus inclusif et pérenne, via l’expérimentation d’une sécurité sociale de l’alimentation, à même d’assurer un mécanisme universel assurant le droit à l’alimentation durable et de qualité pour tous, dans une perspective de gestion intégrée de l’alimentation, de la nutrition, de la biodiversité, du climat, et de l’équilibre du développement territorial. Ce rapport propose les modalités de mise en place d’une concertation sur le sujet, associant l’ensemble des acteurs concernés.
La parole est à M. Joël Labbé.