Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 60 ter priorité, amendement 1668

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 1668 rectifié ter, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 60 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 10° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« … De reconnaître et mieux valoriser les externalités positives de l’agriculture, notamment en matière de services environnementaux et d’aménagement du territoire ; ».

La parole est à M. Franck Montaugé.

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