Intervention de Franck Montaugé

Le présent amendement vise à introduire dans les objectifs-cadres de notre politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, définie à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, le fait de reconnaître et de mieux valoriser les externalités positives de l’agriculture, notamment en matière de services environnementaux et d’aménagement du territoire.

Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont très attachés à la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture, notamment à la valorisation des paiements pour services environnementaux en agriculture, dont l’intérêt est aujourd’hui reconnu par tous. Les PSE sont en effet un outil pouvant allier une nécessité économique à une attente sociétale en valorisant les externalités positives de l’agriculture, c’est-à-dire les effets positifs de l’agriculture sur les écosystèmes qui peuvent être engendrés par des modes de production ou des pratiques adaptés.

Nous estimons que les PSE permettent de sortir de la seule logique, au demeurant toujours nécessaire, de compensation des surcoûts ou des manques à gagner, qui domine actuellement dans les politiques agricoles, et d’encourager, en les rémunérant dans la durée et si possible hors du cadre de la PAC, les éléments de préservation et de valorisation de la biodiversité, ainsi que les pratiques qui permettent d’améliorer la santé et l’efficacité agronomique, climatique et environnementale des écosystèmes.

Dès 2018, je le rappelle, nous avions porté en séance publique une proposition de résolution en faveur de leur généralisation. Au vu de l’intérêt stratégique, environnemental, économique, et parfois culturel, de la valorisation des externalités positives de notre agriculture, notamment des PSE, nous estimons qu’il est désormais temps de les reconnaître à l’article L. 1 du code rural pour consacrer dans la loi leur existence et y inscrire la nécessité de les développer.