Intervention de Franck Montaugé

Les sénateurs de mon groupe souhaitent que les paiements pour services environnementaux se développent en France, dans l’intérêt des agriculteurs en particulier et de notre société en général. Dès 2018, nous défendions une proposition de résolution en ce sens.

Quelques mois plus tard, dans le cadre du plan Biodiversité, 150 millions d’euros étaient mobilisés sur les programmes d’intervention des agences de l’eau pour valoriser ces pratiques. Si nous saluons cette avancée, nous estimons néanmoins qu’une massification des efforts est plus que jamais nécessaire au vu des défis environnementaux, climatiques et économiques auxquels nous devons faire face.

Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement la remise d’un rapport dressant un état des lieux précis de la mise en œuvre des PSE en France, de l’identification des freins ou leviers dans ce domaine et de la mise en place d’une trajectoire de développement. Il s’agit d’avoir un point d’étape fiable de la situation actuelle pour savoir d’où nous partons, de nous fixer des objectifs que je souhaite ambitieux et de déterminer en conséquence les trajectoires à adopter et les outils à mettre en place pour les atteindre. Je sais que le Sénat n’aime pas trop les rapports, mais celui-ci présenterait un réel intérêt.

Monsieur le ministre, je souhaite que le Gouvernement nous suive, dans le droit fil du vote de l’amendement précédent reconnaissant les externalités positives et les services environnementaux de l’agriculture.