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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 60 ter priorité, amendement 1456
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60 ter.
L’amendement n° 1456 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot, Kanner et P. Joly, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 60 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L…. ainsi rédigé :
« Art. L…. – I. - Les politiques publiques en faveur de la ruralité, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt reconnaissent et valorisent les aménités rurales.
« Une aménité rurale est un agrément ou un avantage économique qui présentent un caractère marchand ou non directement marchand.
« L’agrément est procuré par un paysage ou son environnement, au sens de ses caractéristiques géophysiques, biologiques, naturelles, ou résulte d’une action humaine, non nécessairement destinée à le produire, telle que les activités agricoles et forestières.
« Des aménités rurales sont générées, entretenues ou développées par les activités agricoles, forestières ou publiques. Leurs producteurs peuvent ne pas retirer d’avantages de leur existence, mais au contraire subir de leur fait des charges et pertes de compétitivité. Leur impact négatif peut être intégré au calcul des aides éventuellement versées au titre des politiques publiques agricoles ou environnementales.
« II. – L’État encourage la préservation et le développement des aménités rurales par des politiques publiques dont les actions répondent aux enjeux et objectifs de développement durable des espaces ruraux.
« III. – Les collectivités locales, ou le cas échéant leurs regroupements ou opérateurs pour les compétences qui le justifient, peuvent reconnaître l’existence des aménités rurales procurées par leur territoire et les intégrer dans leurs politiques publiques. »
La parole est à M. Franck Montaugé.
