Intervention de Franck Montaugé

Cet objectif est totalement en lien avec le présent projet de loi, qui vise à renforcer la résilience de notre modèle de société face au dérèglement climatique, et donc à encourager les initiatives ou les actions mises en œuvre dans ce domaine.

Le présent amendement s’inscrit dans la continuité des précédents en faveur des PSE. Il vise à créer un nouvel article dans le Livre Préliminaire du code rural et de la pêche maritime, afin de préciser que les politiques en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, et plus largement de la ruralité, peuvent reconnaître et valoriser les aménités rurales.

S’inspirant des travaux du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, présentés dans le rapport intitulé Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture, publié en novembre 2020, les auteurs de cet amendement proposent une définition du concept d’aménité rurale et les modalités générales pour les encourager via l’État et les collectivités territoriales.

Le projet de loi Climat met en avant le terme de résilience, mais ne le définit pas. Cet amendement vise à répondre à la nécessité d’identifier les aménités rurales comme un moyen, juridiquement fondé, de contribuer à la résilience de notre société, grâce à la ruralité.