Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 60 ter priorité, amendement 1931
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1931 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 60 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L’État veille à assurer la préservation et le développement des haies et des alignements d’arbres intraparcellaires, afin d’atteindre en 2050, un linéaire d’un million et demi de kilomètres.
« L’État préserve les prairies permanentes, ainsi que leur gestion durable, associant production agricole et externalités positives en termes de stockage de carbone et de biodiversité. »
La parole est à M. Joël Labbé.
