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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 60 ter priorité, amendement 1930
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1930 rectifié ter, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 60 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L’État veille à la promotion de la préservation et de l’implantation des haies et des alignements d’arbres intraparcellaires, en prenant en compte les besoins constatés dans les territoires, dans le but de stocker du carbone, de préserver les abris des auxiliaires de cultures, de lutter contre l’érosion des sols, d’améliorer la qualité et l’infiltration de l’eau dans le sol.
« L’État veille à la promotion de la préservation des surfaces agricoles en prairies permanentes, et de leur gestion durable, associant production agricole et externalités positives en termes de stockage de carbone et de biodiversité. »
La parole est à M. Joël Labbé.
