Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° 33 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Bonnecarrère et Kern, Mme Saint-Pé, MM. Capus, J.M. Arnaud, Chauvet, Hingray et Bascher et Mme Guillotin.

L’amendement n° 1069 rectifié ter est présenté par M. Rietmann, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Rapin et Perrin, Mme Gruny, MM. Panunzi, Maurey, Cadec, Genet, Grosperrin, Joyandet, Cuypers, Pellevat et Rojouan, Mme Deromedi, M. B. Fournier, Mmes Belrhiti et Thomas, M. Cardoux, Mme Jacquemet, M. Savary, Mme Bellurot, M. Brisson, Mmes Chauvin, Di Folco et Joseph, M. Meurant, Mme Pluchet, M. Houpert, Mme Ventalon, M. Charon et Mme Garriaud-Maylam.

L’amendement n° 1541 est présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et en préservant les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par la réglementation européenne

La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 33 rectifié bis.