Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Bilhac, à la fin du mois de mai, vous m’aviez déjà adressé un courrier dans lequel vous évoquiez les sujets de la présence postale et de la réorganisation en cours du groupe La Poste.

Comme vous le savez parfaitement, depuis une loi de 2010, La Poste est tenue de remplir un certain nombre d’obligations liées au service universel, notamment en matière d’accessibilité, puisqu’elle doit maintenir au moins 17 000 bureaux et points de contact sur le territoire, et s’assurer que 90 % de la population se trouve à moins de cinq kilomètres au plus ou à vingt minutes de trajet au plus de ces bureaux et points de contact.

Toujours en matière de service universel, elle est également soumise à l’obligation d’assurer la distribution du courrier cinq jours sur sept.

Ces obligations sont un cadre. La Poste peut s’en acquitter soit directement, soit dans le cadre d’agences postales communales issues de conventions passées avec les communes, soit, enfin, au travers de points de contact établis en association avec des commerçants.

Malgré cela, La Poste connaît des difficultés. Le nombre d’objets, colis ou courriers qu’elle traite annuellement a été divisé par deux – il est passé de 18 milliards à 9 milliards entre 2008 et 2019 – et le nombre de courriers prioritaires adressés par les ménages chaque année a été divisé par sept.

Cela se traduit par des déficits et, partant, par la nécessité de réorganiser le service postal et de voir La Poste transformer ses métiers. Celle-ci s’y emploie, au travers d’une réorganisation territoriale, de partenariats accrus, mais aussi par la multiplication d’activités et par une forme de diversification.

Pour accompagner cette réorganisation, le Gouvernement et l’État répondront présents. Le Premier ministre a eu l’occasion de le préciser en réponse aux interrogations et inquiétudes exprimées par la présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Par ailleurs, le 28 mai, l’ancien député Jean Launay nous a remis un rapport dans lequel il propose un certain nombre de pistes, que nous instruisons.

La compensation supplémentaire doit-elle prendre une forme budgétaire ou une forme fiscale ? Faut-il opter pour un mix de ces solutions ?

Nous savons que ce problème est devant nous et que nous devons le traiter. Nous mettrons à profit le projet de loi de finances pour 2022 afin de répondre aux inquiétudes, mieux accompagner La Poste et, ainsi, garantir sa présence sur le territoire et un bon niveau de service à l’ensemble des usagers.