Intervention de Amélie de Montchalin

C’est dans cet esprit que nous nous sommes engagés à faciliter, quand ils le souhaitent, le retour des fonctionnaires originaires des outre-mer dans leur territoire.

Je tiens à rappeler un principe fondamental : comme tout fonctionnaire ultramarin pour son territoire, les fonctionnaires d’origine polynésienne sont bien prioritaires pour accéder aux emplois de la fonction publique en Polynésie.

À cette fin, le critère du centre des intérêts matériels et moraux, le CIMM, que vous mentionnez, comme priorité légale d’affectation permettant le retour de nos fonctionnaires dans leur territoire d’origine, est particulièrement important. En tant que ministre de la fonction publique, je m’attache à promouvoir ce dispositif avec force auprès de nos agents publics.

Comme le prévoit la loi de 2019, je vous remettrai, dans les tout prochains jours, un rapport sur ce sujet. Nous y dressons un bilan des dispositifs mis en place depuis 2017. Celui-ci montre que cette priorité légale récente constitue une véritable accélération des possibilités de mutation pour les agents qui les sollicitent.

En effet, depuis 2017, les demandes effectuées au titre du centre des intérêts matériels et moraux aboutissent dans 28 % des cas à une affectation, soit un taux deux fois supérieur à celui des affectations attribuées au titre des autres priorités telles que la situation de handicap ou le rapprochement familial. Autrement dit, le centre des intérêts matériels et moraux est bien, dans l’application dans notre droit, la priorité des priorités.

En Polynésie spécifiquement, il apparaît que certains agents qui souhaitent revenir ne recourent pas suffisamment à ce dispositif. Je m’attache donc, avec les employeurs publics, à faire en sorte que ces agents aient bien accès à toute l’information, car, comme vous le savez, quelque 1 800 postes d’emploi sont actuellement ouverts dans les collectivités et départements d’outre-mer sur la plateforme Place de l’emploi public.

Soyez assurée, madame la sénatrice, que je continuerai d’œuvrer, avec l’ensemble de mes collègues du Gouvernement, à cet enjeu crucial qu’est l’affectation de nos agents publics dans les outre-mer.