Intervention de Pascale Gruny

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

La semaine dernière, au terme d’une séance surréaliste et d’un passage en force du Gouvernement, l’Assemblée nationale a refusé de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés, dite AAH. En ayant recours au vote bloqué, vous avez empêché la tenue d’un débat légitime sur notre système de solidarité. Vous avez exprimé une nouvelle fois votre peu de considération à l’égard du Parlement, mais, surtout, à l’égard de tous ceux qui, depuis longtemps, se battent pour l’autonomie financière des personnes handicapées.

En effet, le mécanisme actuel de calcul de l’AAH est injuste. Le bénéficiaire qui est en couple se voit privé de son allocation, dès lors que les revenus communs excèdent un plafond de ressources. Il se retrouve en situation d’extrême dépendance pour les dépenses quotidiennes. Je pense aux femmes handicapées, dont les revenus sont généralement plus faibles que ceux de leur conjoint. Je pense aux personnes qui font le choix de ne pas se mettre en couple pour ne pas perdre leur allocation. Je pense à ceux qui n’ont parfois d’autre choix que de se séparer pour retrouver leur indépendance financière.

Le Sénat, le 9 mars dernier, s’est prononcé en faveur de cette mesure de justice sociale, répondant au succès d’une initiative citoyenne sur la plateforme e-pétitions, voulue par le président Gérard Larcher pour établir un contact direct avec nos concitoyens.

Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : allez-vous revenir sur votre position moralement regrettable, en acceptant enfin de supprimer les revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH ?