Intervention de Thierry Foucaud

Le Gouvernement dispose aujourd'hui d'un patrimoine immobilier présumé inutile, dont il cherche, dans les faits, à tirer le meilleur profit.

Ce patrimoine se compose essentiellement, d'une part, d'immeubles bâtis, particulièrement bien situés, notamment à Paris, d'autre part, de nombreuses installations désaffectées du ministère de la défense, notamment des cantonnements et des casernements rendus vacants.

Dans tous les cas, l'objectif de l'État, en cédant ce patrimoine, est de le valoriser de façon non négligeable et, sur ce point, nous sommes d'accord.

Ainsi les opérations menées en 2004 ont-elles rapporté 100 millions d'euros. Aujourd'hui, 500 millions d'euros sont prévus dans le cadre de l'exercice 2005 et 60 autres millions en 2006.

Le produit de ces cessions est donc particulièrement important. Il doit, à notre sens, être comparé à l'effort et à l'apport financier de l'État en direction de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, outil de mise en oeuvre de la politique de la ville.

Les engagements de l'État en direction de l'ANRU s'élèvent à 4 milliards d'euros pour la période 2004-2011, soit en moyenne 500 millions d'euros par an.

À cet égard, il convient d'ailleurs de préciser que, aux termes de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, aucune des dotations annuelles en autorisations d'engagement ne saurait être inférieure à 465 millions d'euros.

Or, c'est précisément ce qui se passe depuis le début, tandis que les crédits de paiement s'étiolent et que l'essentiel de la politique de rénovation urbaine est en réalité portée par les collecteurs du 1 %, mais également par les collectivités locales, la Caisse des dépôts et consignations fournissant le financement extrabudgétaire le moins coûteux.

Dans les faits, l'État peut donc tirer de la valorisation de son patrimoine les moyens de financer la politique de rénovation urbaine. De surcroît, rien ne permet de penser que les immeubles bâtis ou non cédés seront dédiés au logement social.

Il serait donc bien que le produit de la valorisation du patrimoine de l'État, à défaut de permettre la réalisation sur site de logements sociaux, puisse être utilisé pour financer la construction de logements locatifs sociaux neufs.

Tel est le sens de cet amendement.