Intervention de Gérald Darmanin

Madame la sénatrice, ce problème est effectivement important. Il touche en particulier la gendarmerie nationale, dont vous connaissez l’implantation territoriale dans des communes aux ressources parfois modestes.

Une caserne de gendarmerie est à la fois un lieu de service public et de logement des militaires, ce qui rend sa construction particulière. Aujourd’hui, près de 25 % des casernes appartiennent à l’État. Les autres appartiennent aux collectivités locales ou font l’objet de baux emphytéotiques administratifs. Ces BEA ont été rendus possibles par la dernière loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Cela explique que, par manque de financement public local, et aussi national, la construction de ces casernes ait donné lieu aux difficultés que vous avez mentionnées en matière d’indices. Je ne les sous-estime pas, mais, pour compléter votre propos, il faut préciser que ce système donne, à la fin, la propriété du site à la commune. Il ne faut pas l’oublier, car c’est pour cela que l’État ne verse pas directement d’argent aux promoteurs, sauf à devenir lui-même propriétaire, alors que ce n’est pas ce que souhaite, me semble-t-il, une grande partie des élus locaux.

Cependant, cette situation ne peut pas durer, pour trois raisons : premièrement, il y a les raisons financières que vous évoquez ; deuxièmement, il faut tenir compte de la responsabilité des travaux qu’il incombe de faire dans ce genre de bâtiment, puisque, par définition, le patrimoine doit être rénové, en particulier quand il s’agit du logement des familles de gendarmes à qui nous devons fournir le meilleur environnement possible ; troisièmement, comme vous l’aurez compris, nombreuses sont les communes qui ne souhaitent pas la remise en cause de ces modèles, de peur que la gendarmerie ne s’en aille. Je tiens à dire que la gendarmerie ne s’en ira d’aucune implantation territoriale.

Dans la Loppsi que je prépare à la demande du Président de la République et du Premier ministre, nous reverrons ce système de construction, en travaillant par exemple avec la Caisse des dépôts et ses filiales pour développer une solution plus intéressante pour la sphère publique. Nous réglerons également le problème des baux qui sont concernés, comme je le fais déjà dans certains cas particuliers, à la demande de certains élus. Je suis d’ailleurs à votre disposition pour renégocier ces contrats. Nous y arrivons souvent, même si, face à certaines difficultés – l’État n’a aucune espèce de doute sur ce point –, il faut payer le juste prix pour effectuer les travaux de maintenance qui s’imposent si l’on veut que les casernes de gendarmerie continuent d’accueillir les familles des gendarmes dans de bonnes conditions.