Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, mes chers collègues, je souhaite profiter du temps qui m’est imparti, cinq minutes, pour aborder la question sensible des surcoûts liés aux opérations extérieures. Cela me donne l’occasion de m’associer à l’hommage rendu à nos soldats par de nombreux orateurs avant moi.

Chaque année, nous votons une dotation budgétaire destinée à couvrir ces surcoûts. Depuis 2001, soit depuis vingt ans, cette dotation n’a jamais permis de couvrir les surcoûts constatés. Néanmoins, depuis 2019, leur budgétisation se rapproche des besoins grâce à l’augmentation progressive de la dotation initiale : de 850 millions d’euros, elle est passée à 1, 1 milliard d’euros, ce qui représente une hausse de 30 %.

Les besoins de financement additionnels, c’est-à-dire les surcoûts nets non couverts par la dotation initiale, ont essentiellement été financés par un recours à la réserve de précaution. Je tiens à cet égard à saluer l’effort de transparence et de sincérité budgétaire accompli par le ministère des armées.

Dans son rapport sur le budget de l’État en 2020, la Cour des comptes considère que l’aboutissement de la trajectoire de la dotation a mis un terme aux sous-budgétisations chroniques des surcoûts OPEX. L’intégration des dépenses liées aux missions intérieures au sein de la dotation initiale a également contribué à l’amélioration de la programmation de ces coûts.

Afin de parachever ce mouvement, la Cour des comptes recommande d’inclure dans la dotation initiale les dépenses de personnel liées aux opérations intérieures telles que l’opération Sentinelle. Monsieur le Premier ministre, quelle suite le Gouvernement envisage-t-il de donner à ces propositions ?

Malgré l’amélioration de la programmation budgétaire des surcoûts, la majorité sénatoriale reproche au Gouvernement de ne pas recourir à la solidarité interministérielle pour couvrir ces surcoûts nets. Cette critique ne me semble pas justifiée, dans la mesure où les crédits de la réserve de précaution sont interministériels.

De surcroît, au regard des circonstances exceptionnelles auxquelles nous faisons face, il paraît difficile de faire jouer cette solidarité interministérielle au-delà de la mobilisation de la réserve de précaution. Que dirait-on si l’on prélevait des crédits destinés à la santé, à la vaccination ou à l’action sociale pour financer ces OPEX ?

Force est de constater que les efforts déployés par le Gouvernement tranchent nettement avec l’inaction des gouvernements Raffarin, Villepin et Fillon. Ces gouvernements n’ont, en effet, rien fait pour mettre fin à la sous-dotation des surcoûts OPEX.