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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 juin 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 60 quater priorité, amendement 34
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 34 rectifié ter, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Wattebled, Bonnecarrère et Kern, Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud, Chauvet, Hingray et Bascher, Mme Guillotin et M. Malhuret, est ainsi libellé :
Après l’article 60 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 20° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« 20° De veiller à ce que tout produit agricole ou alimentaire importé soit issu d’un système de production respectant les normes de production imposées par la réglementation européenne sur le plan sanitaire, environnemental et du bien-être animal, en vue d’une protection toujours plus forte des consommateurs et d’une préservation des modèles agricoles européens ; ».
La parole est à M. Dany Wattebled.
