Intervention de Gérard Lahellec

On sait que l’intégration de l’agriculture dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), puis dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a conduit à sa banalisation.

Cet amendement a pour objet d’introduire la reconnaissance de l’exception agricole dans le code rural et de la pêche maritime.