Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement vise également à introduire dans le code rural et de la pêche maritime le principe d’une exception « agriculturelle ».

Les sénateurs de mon groupe avaient déjà défendu cette idée dans le cadre de l’examen de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, et nous avons présenté pas plus tard que la nuit dernière un amendement sur la concurrence déloyale des produits importés.

Une telle idée nous semble toujours d’actualité, singulièrement après les deux années de crise sanitaire que nous venons de vivre, avec une économie mondiale qui tourne au ralenti et des échanges commerciaux paralysés.

La France doit se réapproprier son appareil de production ; c’est une nécessité vitale d’un point de vue alimentaire. Notre souveraineté alimentaire devrait être un objectif stratégique majeur. Vous nous direz, monsieur le ministre, ce qu’en pense le Gouvernement.

Conçue sur le modèle de l’exception culturelle, cette exception agriculturelle permettrait de consacrer le principe suivant : notre modèle agricole et alimentaire ne saurait être appréhendé comme une simple marchandise soumise aux règles d’un marché hyperconcurrentiel détruisant de plus en plus de valeur et ne permettant pas ou plus la création de valeur au plan national.

Nous tenons à rappeler que l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a inscrit en 2010 le repas gastronomique des Français au patrimoine culturel immatériel de l’humanité. C’est une preuve de la spécificité et de la qualité de ce repas, et donc de la nécessité de le préserver.

Il est temps de reconnaître également la singularité culturelle de l’agriculture dans la fonction si noble qui est la sienne de nourrir la population dans son ensemble.