Intervention de Anne-Catherine Loisier

Il s’agit de la prise en compte des effets économiques sur l’agriculture des surtranspositions environnementales. Cette question importante mérite d’être débattue avec M. le ministre.

Nous le savons, certains cas justifient des surtranspositions, notamment les urgences sanitaires qui nécessitent d’agir vite – je pense, par exemple, aux problématiques phytosanitaires. Il convient néanmoins de prévoir une étude d’impact pour analyser les effets économiques de ces mesures.

Je m’en remets à la sagesse du Sénat.