Intervention de Julien Denormandie

Ce sujet est effectivement très important. Avec cet amendement, M. le sénateur Duplomb interpelle le Gouvernement : lorsque la mise en œuvre d’une transition exige des interdictions, estime-t-il, ces dernières doivent être décidées au niveau européen ; à défaut, des différentiels de compétitivité apparaissent au sein du marché commun.

Je partage vraiment en tout point ce constat, et je crois que je vous l’ai suffisamment démontré. Je n’ai cessé de porter tous ces débats au niveau européen, parce que c’est à cet échelon, me semble-t-il, qu’ils doivent être traités.

Mon avis sera toutefois défavorable, car cet amendement tend à aller un cran plus loin : toute décision ayant un impact sur la « compétitivité », qui est le terme employé, ne pourrait être prise qu’au niveau européen. Mais la compétitivité englobe beaucoup de choses : la compétitivité-coût, mais aussi la compétitivité hors-coûts – je pense par exemple à la qualité.

Le champ de l’amendement me semble donc trop large. J’ai eu l’occasion d’avoir des échanges avec M. Duplomb sur ce sujet ; encore une fois, si je partage à 200 % la finalité de l’amendement, je ne peux accepter la rédaction proposée.