Intervention de Nathalie Delattre

L’amendement n° 2034 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Jomier et Tissot, Mme Jasmin, M. Bourgi, Mme M. Filleul, M. Pla, Mme Van Heghe, M. Marie, Mmes Le Houerou, Poumirol et Meunier, M. Kerrouche, Mmes Bonnefoy et Préville et M. Cozic, est ainsi libellé :

I. – Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

I A. – Le 11° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À ce titre, il convient de diminuer progressivement l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50 % d’ici le 31 décembre 2025 et d’interdire les produits phytopharmaceutiques les plus dommageables pour la santé humaine et l’environnement à compter du 1er janvier 2035. Les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques sont interdits à compter du 1er janvier 2022. »

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.… – Un décret en conseil des ministres précise les modalités d’application du I A.

La parole est à Mme Angèle Préville.