Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 juin 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 61, amendement 2301
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 2301, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
III. – Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2023.
La parole est à M. le rapporteur.
