Intervention de Pascal Martin

L’amendement n° 1453 a déjà été examiné en commission ; j’avais émis un avis défavorable, car l’article visé du code de la santé publique, qui est relatif au schéma régional de santé élaboré par l’ARS, comporte des objectifs de sécurité sanitaire et d’organisation des soins, mais ne mentionne pas d’objectif thématique de politique publique.

Cet article du code n’est donc pas le bon véhicule pour insérer les dispositions que vous proposez, quoique je comprenne et partage votre préoccupation.

L’article 61 du texte prévoit déjà que le programme national de l’alimentation et de la nutrition comportera des actions en matière d’éducation. Par ailleurs, nous avons ajouté des mentions à l’article 2 sur les savoir-faire liés à la transition écologique. Cet amendement est donc satisfait dans l’esprit.

Enfin, l’article 59 bis A, traité au fond par la commission des affaires économiques, prévoit que les formations continues et initiales relatives à la cuisine intègrent dans leurs référentiels des modules sur la diversification des sources de protéines en alimentation humaine, ce qui rejoint, certes partiellement, votre préoccupation.

Je demande donc le retrait de l’amendement n° 1453 ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Quant à l’amendement n° 1454, qui a également recueilli un avis défavorable en commission, il a pour objet une demande de rapport du Gouvernement au Parlement alors que le projet de loi que nous examinons comporte déjà beaucoup de demandes de ce type.

Si nous voulons que le présent texte s’applique bien et vite, il faut aussi laisser du temps aux services des ministères, tant centraux que locaux, pour qu’ils travaillent sur sa mise en œuvre au lieu de nous remettre des rapports.

Il est vrai que le projet de loi contient peu de choses sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Toutefois, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), dont Marta de Cidrac était rapporteure, nous avons travaillé sur ce sujet.

Par ailleurs, nous pourrions examiner dans les prochains mois – vous y avez fait allusion – la proposition de loi du député Guillaume Garot, qui complétera la loi de 2016 adoptée sur son initiative. Je préfère que nous travaillions directement sur des dispositions législatives plutôt que de demander encore un rapport au Gouvernement.

La commission demande donc aux auteurs de l’amendement n° 1454 de bien vouloir le retirer ; à défaut, avis défavorable.