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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 juin 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 61 bis priorité, amendement 1914
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 1914, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
, ou dans le cadre de la démarche collective de certification environnementale prévue à l’article L. 611-6
II. – Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
et l’objectif de conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641-13, mentionné au 11° du I de l’article précité
III. – Alinéa 11, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Joël Labbé.
