Intervention de Joël Labbé

L’article 61 bis vise à faire de la certification environnementale, ou HVE (haute valeur environnementale), un outil des projets alimentaires territoriaux.

Comme l’a démontré une récente note de l’Office français de la biodiversité (OFB), la certification environnementale est aujourd’hui un outil inopérant pour assurer la transition agroécologique et garantir la durabilité des produits agricoles, du fait des lacunes de son cahier des charges. L’OFB estime que « les seuils retenus ne permettent pas de sélectionner des exploitations particulièrement vertueuses ». Il critique ainsi la voie B d’accès à la certification : alors que le seuil maximal d’achat d’intrants y est fixé à 30 % du chiffre d’affaires, ce ratio est, dans plusieurs filières, largement inférieur à cette référence, avec 26 % en moyenne en maraîchage et 14 % en viticulture.

De même, concernant la voie A, il est pointé dans le rapport, à titre d’exemple, que les exigences en matière de linéaires de haies sont cinq fois inférieures à celles du verdissement de la PAC, la politique agricole commune, tel qu’il existe depuis 2015.

Une réforme en profondeur de ce cahier des charges est d’ailleurs en cours, du fait de son caractère inopérant.

Il apparaît ainsi paradoxal de reconnaître que cet outil n’est pas opérationnel pour l’instant tout en orientant un volume croissant de politiques publiques vers cette certification.

A contrario, la performance de l’agriculture biologique est avérée, tant en matière d’environnement que d’emploi et d’économie. Aussi cet amendement tend-il à prévoir la suppression de la référence au développement de la HVE dans les objectifs et la définition des PAT, ainsi que le renforcement du rôle de ces derniers dans la promotion de l’agriculture biologique.