Intervention de Julien Denormandie

Je crois énormément aux PAT et, vous en êtes témoins tous les jours, ce dispositif fonctionne très bien sur les territoires. On déplore souvent la prolifération de plans territoriaux, de sigles dans tous les sens, parfois au détriment de l’efficacité. Les PAT, eux, marchent très bien : nous n’avons que des retours positifs.

C’est pourquoi, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a souhaité renforcer très significativement l’appui financier de l’État à ces PAT. Un tel appui, jusqu’à présent, brillait par son absence : ces quatre dernières années, avant le plan de relance, le financement par l’État des 120 PAT qui existaient alors a atteint 6 millions d’euros sur l’ensemble de la période ; au titre des deux prochaines années, nous leur consacrons 80 millions d’euros. Nous démultiplions donc considérablement la portée de ces projets.

Cela étant dit, à mon sens, il faut préserver la liberté territoriale : il y a autant de PAT qu’il existe de territoires. Ici c’est l’intercommunalité qui est aux commandes, là c’est la commune, ailleurs encore le département ; il arrive aussi que le regroupement ne s’appuie sur aucun échelon institutionnel. Il en va de même pour ce qui est du contenu des projets.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le sénateur, j’émettrai un avis défavorable tant sur cet amendement que sur le suivant.

Je considère qu’il faut laisser aux territoires la liberté de construire eux-mêmes les PAT de leur choix ; notre responsabilité, en tant qu’exécutif, est de les accompagner, de leur donner les moyens de le faire. C’est ainsi que nous procédons via le plan de relance, à hauteur de 80 millions d’euros.

Les appels à projets que nous lançons en ce moment fonctionnent très bien, l’objectif à très court terme étant la création d’au moins un – il est fréquent qu’on en compte plusieurs – PAT par département, parce que c’est cela qui permet de développer les circuits courts autant que faire se peut.

Avis défavorable.