Intervention de Pascal Martin

En commission, conformément aux préconisations du rapport de nos collègues du groupe de travail « Alimentation durable et locale », nous avons prévu – vous l’avez rappelé – un objectif d’un PAT par département d’ici au 1er janvier 2023. Cela me semble raisonnable et réaliste au regard des objectifs fixés sous la précédente mandature et qui n’ont pas été tenus.

Votre amendement pose en outre un problème de précision, car je ne saisis pas vraiment ce à quoi renvoie l’expression « l’ensemble du territoire national ». S’agit-il des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), des communes ? Combien faudrait-il de PAT pour satisfaire cet objectif qui serait posé par la loi ?

Enfin, je tiens, comme M. le ministre, qu’il faut laisser la main aux élus locaux pour développer les PAT et donc se garder de fixer des objectifs trop contraignants, une telle contrainte risquant de décourager lesdits élus de s’engager dans cette démarche avec enthousiasme.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.