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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 juin 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 61 ter nouveau priorité, amendement 2302
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 2302, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
I. – Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l’article L. 230-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
….° Après le mot : « dispositions », la fin de l’article L. 230-5-8 est ainsi rédigée : « du sixième alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement. »
La parole est à M. le rapporteur.
