Intervention de Anne-Catherine Loisier

Puisque mes collègues ont largement développé le fond, je vais revenir sur la forme.

Avec mes collègues rapporteurs Pascal Martin et Christine Lavarde, nous avons croisé les analyses de nos trois commissions et nous sommes parvenus à une conclusion : la méthode proposée pour la réduction des engrais azotés n’est pas optimale.

Si, dans deux ans, la trajectoire des émissions n’était pas tenue, dit en substance le Gouvernement aux agriculteurs, il envisagerait de mettre en place une redevance sur les engrais azotés.

Juridiquement – vous nous l’avez dit –, les effets normatifs induits sont limités ; politiquement, en revanche, le message est négatif : il s’agit d’un ultimatum qui traduit une nouvelle fois une méthode punitive plutôt qu’une méthode d’avenir, incitative et responsabilisante.

Au Sénat, nous œuvrons pour une écologie positive, partagée et fondée sur l’adhésion ; ainsi seulement pourrons-nous atteindre dans la durée les objectifs fixés.

Rappelons que les agriculteurs n’utilisent pas des engrais par plaisir : c’est un poste de charges important, et du travail supplémentaire. Ils sont les premiers à vouloir en réduire l’utilisation.

Privilégiant l’innovation sur l’injonction, l’engagement collectif sur la stigmatisation, nos commissions vous proposent, monsieur le ministre, la mise en place d’un plan d’accompagnement qui permettra d’atteindre les objectifs que vous avez établis en valorisant des solutions techniques qui existent, comme l’enfouissement ou la modification de certaines pratiques culturales.

Tout cela nécessite du conseil, de l’accompagnement et de la recherche ; les agriculteurs n’atteindront pas seuls les objectifs fixés ou, s’ils y arrivent, ce sera au prix de leur compétitivité. Une nouvelle taxe franco-française favoriserait forcément un afflux d’importations ; il faut absolument l’éviter.

Monsieur le ministre, plutôt qu’une nouvelle taxe, que dites-vous d’un plan Éco’Azot partenarial prévoyant des solutions opérationnelles et efficaces pour atteindre nos objectifs climatiques ?

N’envisageons la taxe qu’au niveau européen, afin de ne pas accabler encore les agriculteurs français. Cette position – vous le savez – est juste, pratique, opérationnelle ; elle permettra à la France de tenir ses engagements.

Les agriculteurs comptent sur le réalisme dont vous avez su faire montre par le passé ; ce réalisme saura faire prévaloir une option plus opérationnelle, et donc plus efficace.