Intervention de Joël Labbé

L’amendement du Gouvernement, qui tend à supprimer le plan Éco’Azot, ne nous convainc pas nous non plus.

Monsieur le ministre, vous faites référence au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa). Cela fait maintenant cinq ans – je pourrais le démontrer, chiffres à l’appui – que l’inefficacité de ce plan dans la lutte pour la baisse des émissions de polluants est avérée.

Le plan d’action sur les matériels d’épandage de 2021 ne concerne que l’épandage des effluents d’élevage, et non celui des engrais de synthèse.

Le plan Éco’Azot proposé est donc plus ambitieux que l’article, relativement vide, que le Gouvernement entend rétablir.

Si ce plan est certes moins ambitieux que la création d’une redevance, celle-ci est seulement « envisagée » dans la rédaction proposée par le Gouvernement.

Idéalement, il faudrait à la fois créer une telle redevance et assortir ce plan Éco’Azot de mesures d’accompagnement plus fortes.

Nous devons aujourd’hui réduire notre consommation à la source, car le coût climatique du recours aux engrais azotés est considérable, y compris à l’étape de leur production : il faut l’équivalent en gaz d’un kilogramme de pétrole pour produire un kilogramme d’azote. Quant à l’épandage d’engrais azotés proprement dit, il est responsable d’environ 42 % des émissions de protoxyde d’azote du secteur agricole. Or la rédaction proposée par le Gouvernement ne permet pas une telle réduction.

Le plan Éco’Azot ne garantit rien, certes, mais, s’il est doté d’une gouvernance adéquate, ce dispositif permettra du moins de faire un pas en avant. Bien qu’il demeure insuffisant à nos yeux, nous estimons préférable d’en voter le maintien ; c’est ce que nous allons faire.