Intervention de Pascal Martin

L’amendement n° 1917 rectifié vise à instaurer une redevance sur les engrais minéraux azotés assortie d’un taux plus faible que celui qui a été précédemment proposé.

Encore une fois, la commission a fait le choix d’une logique d’accompagnement, écartant l’hypothèse d’une taxation dont les effets économiques et environnementaux seraient très négatifs à court et à moyen terme.

Je rappelle d’ailleurs que la plupart des pays qui ont fait le choix de mettre en place une telle redevance y ont finalement renoncé.

L’avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 1354 rectifié est satisfait : la logique du plan qui a été introduit en commission à l’article 62 consiste précisément à accompagner les agriculteurs dans la transition écologique.

Je demande donc le retrait de cet amendement, ainsi que, pour les mêmes raisons, de l’amendement n° 1103 rectifié. À défaut, l’avis serait défavorable sur ces deux amendements.

L’amendement n° 1918 tend à revenir sur la position de la commission, qui a souhaité que le rapport prévu au second alinéa du II de l’article 62 étudie l’opportunité de fixer des taux de redevance différenciés en fonction des facteurs d’émission d’ammoniac et de protoxyde d’azote des différents types d’engrais.

Par ailleurs, la rédaction proposée fait mention d’une stratégie et d’un programme qui n’ont pas d’existence législative.

Enfin, cet amendement tend à réintroduire, à l’article 62, la possibilité de créer des certificats d’économies d’engrais azotés, sur le modèle du dispositif prévu pour les produits phytopharmaceutiques aux articles L. 254-10 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Or la commission a supprimé cette mention, considérant qu’il s’agit d’un dispositif lourd sur le plan administratif, complexe à mettre en œuvre et qui constituerait, là encore, une spécificité française, alors que la commission privilégie une approche européenne du sujet.

Je demande donc le retrait de cet amendement, ainsi que, pour les mêmes raisons, des amendements n° 1355 rectifié et 1356 rectifié. À défaut, j’émettrai un avis défavorable sur ces trois amendements.