Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 23 juin 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 62, amendement 1309

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 1309, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Afin d’atteindre l’objectif de réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015, les exploitations agricoles ne dépassent pas en moyenne par an une dose plafond d’azote total par hectare fixé à 140 kilogrammes. Ce plafond comprend l’azote organique et l’azote de synthèse.

La parole est à M. Joël Labbé.

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