Intervention de Joël Labbé

Afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote, nous proposons par cet amendement la mise en place d’un plafonnement de l’azote total, organique et de synthèse. Ainsi, on évitera les phénomènes de surfertilisation, c’est-à-dire l’utilisation massive d’engrais qui se pratique dans certaines exploitations et sur certaines cultures.

Ce plafonnement pourrait être fixé à 140 unités d’azote par hectare et par an, en moyenne sur la ferme, en coordination avec l’objectif inscrit dans le Pacte vert européen d’une réduction de 20 % de l’emploi d’engrais de synthèse, réduction appliquée au plafond de 170 unités d’azote organique par hectare et par an prévu dans la directive Nitrates.

Ce plafond de 140 unités reste raisonnable et permet malgré tout aux agriculteurs, s’ils travaillent sur leur système de production, d’obtenir des rendements qui garantiront la performance économique de l’exploitation. En effet, ce sont les surfertilisations qui ont le plus d’impact environnemental.

Cette solution pourrait également constituer une alternative à la redevance, puisqu’elle ne crée pas de charge économique pour les agriculteurs, mais met en œuvre une mesure garante d’une véritable réduction de la fertilisation.

Elle devra être accompagnée de mesures fortes permettant aux agriculteurs d’assurer la transition de leur système de production.

Il s’agit d’un amendement d’appel, car cette solution demande à être affinée pour en prévoir les modalités de calcul et de contrôle, ainsi que son articulation avec la directive Nitrates.