Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 23 juin 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 62 bis nouveau priorité, amendement 1297

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 1297 rectifié est retiré.

Je suis saisie de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 566 rectifié ter est présenté par MM. Savin, Hugonet, Piednoir, Kern et D. Laurent, Mme Joseph, M. Burgoa, Mme Canayer, MM. Pellevat et Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ et Saury, Mme Belrhiti, MM. Bouchet et Chatillon, Mme Puissat, MM. Courtial et Genet, Mmes Raimond-Pavero et Malet, MM. Bascher, Chauvet, Lefèvre et Decool, Mme Deroche, M. Wattebled, Mmes Deromedi, Dumas et Gosselin, MM. Cuypers et L. Hervé, Mmes M. Mercier, Demas et Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, Chevrollier, Gremillet et Charon, Mmes N. Delattre et Pluchet, MM. Babary, Bouloux et Rojouan, Mmes Schalck, Imbert, Di Folco et Dumont et M. Rapin.

L’amendement n° 1008 rectifié quater est présenté par M. Patriat, Mme Duranton, MM. Hassani, Rambaud et Yung, Mme Evrard, MM. Théophile et Haye, Mme Schillinger et MM. Buis, Patient et Iacovelli.

L’amendement n° 1871 rectifié quinquies est présenté par Mme Boulay-Espéronnier.

L’amendement n° 1941 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« IV. – L’interdiction prévue aux I et III ne s’applique pas pour les équipements sportifs, y compris les hippodromes et terrains d’entraînement de chevaux de courses, pour lesquels l’utilisation d’engrais de synthèse est nécessaire afin d’obtenir la qualité permettant la pratique sportive. Au plus tard le 1er janvier 2025, sous l’égide des ministres chargés des sports et de l’environnement, en concertation avec les acteurs concernés, est élaborée une feuille de route, basée sur un bilan de l’utilisation d’engrais de synthèse pour l’entretien des équipements sportifs et de ses impacts, et définissant une trajectoire, avec des échéances et des objectifs chiffrés, permettant une généralisation de bonnes pratiques environnementales en matière de gestion de la fertilisation des équipements sportifs.

La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour présenter l’amendement n° 566 rectifié ter.

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