Intervention de Joël Labbé

Contrairement à ce que vient d’affirmer notre collègue, nous nous sommes concertés avec les fédérations, nous avons discuté avec elles. Michel Savin l’a également fait. Nous avons travaillé en relation avec M. le rapporteur pour véritablement affiner l’écriture de cet amendement.

Au fil des discussions que nous avons eues avec la Fédération française de football, qui représentait aussi la Fédération française de rugby, ainsi que la Fédération française de golf, il est apparu que leurs démarches commençaient à se développer. Il a été plaisant d’entendre que la loi Labbé, qui s’appliquera aux terrains de football en 2025, favorisait ce changement. En même temps qu’elles travaillent sur les produits phytosanitaires, les fédérations s’engagent aussi sur les engrais azotés de synthèse.

C’est la raison pour laquelle nous avons voulu prendre en compte la situation des terrains de sport qui ne relèvent pas de la compétition officielle, mais dont les standards de qualité nécessitent l’utilisation d’engrais de synthèse, par exemple les terrains d’entraînement.

En effet, pour ces terrains, l’utilisation de ces engrais est aujourd’hui nécessaire. Ils bénéficieront, grâce à cet amendement, d’une dérogation à l’interdiction de recourir à ces engrais pour des usages non agricoles.

L’amendement vise néanmoins à accompagner, pour ces espaces, la mise en place de bonnes pratiques environnementales de fertilisation, via l’élaboration d’une feuille de route concertée avec les fédérations. Celle-ci permettra d’identifier et de généraliser les bonnes pratiques sur la nature des produits à utiliser, l’ajustement des doses de fertilisation, le cas échéant la gestion des eaux de drainage, ainsi que le travail du sol ou l’utilisation de substrat pour permettre la pousse du gazon et sa qualité optimale, tout en limitant l’impact environnemental.

Je veux vous dire, mes chers collègues, que j’ai beaucoup apprécié cette occasion de creuser ce sujet en lien avec les fédérations. Alors qu’elles nous imaginaient arriver avec des bulldozers pour les empêcher de travailler, c’est finalement tout l’inverse qui s’est produit. Elles demandent désormais à ce que nous travaillions ensemble et à ce que nous soyons présents avec eux lors de l’écriture des décrets d’application. En effet, bien souvent, ceux-ci ne correspondent pas à l’intention du législateur.