Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 23 juin 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 62 bis nouveau priorité, amendement 2307

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 2307 rectifié bis, présenté par M. de Nicolaÿ, et ainsi libellé :

Amendement n° 1919, alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, aux propriétés privées accueillant du public et présentant un intérêt patrimonial ou historique

Quel est l’avis de la commission ?

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