L’article 63 bis prévoit la mise en place, tous les cinq ans, d’une stratégie de lutte contre la déforestation importée. Le Fonds mondial pour la nature, mieux connu sous son sigle anglais WWF, estime en effet que la France contribue par ses importations au déboisement de 5 millions d’hectares de forêt chaque année dans le monde.
Rappelons que cette stratégie de lutte contre la déforestation importée ne date pas du dépôt de ce projet de loi : elle a été décidée en 2018, mais est restée sans effet, faute de mesures concrètes.
Or il est déjà tard, puisque près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre sont dues à la destruction des forêts vierges. La seule forêt amazonienne stocke environ 120 milliards de tonnes de CO2, soit l’équivalent des émissions annuelles des États-Unis, qu’elle risque de libérer à cause de l’agriculture et de l’élevage intensifs mis en œuvre pour nos importations. Selon la FAO, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, 65 % de la déforestation constatée chaque année au Brésil est due à l’élevage intensif. Selon le gouvernement brésilien lui-même, depuis les années 1950, l’élevage est responsable à lui seul de 80 % de la déforestation dans ce pays.
On pourrait encore évoquer le soja, l’huile de palme, ou les biocarburants, dont l’importation sera facilitée par la ratification du traité de libre-échange avec le Mercosur. Cet accord accélérera la déforestation de près de 5 % chaque année, selon le rapport remis au Gouvernement par M. Stefan Ambec, à la demande de M. Édouard Philippe. Ce rapport conclut que les risques environnementaux de ce traité outrepassent les bénéfices économiques à en attendre.
Nous proposons donc, par cet amendement, une mesure concrète pour lutter contre la déforestation : nous y demandons la suspension des traités de libre-échange avec les pays pratiquant l’exportation de produits qui accélèrent la déforestation, afin de préserver, pour eux comme pour nous, leurs forêts et leurs milieux naturels.